Parfait ! Voici une version prête à l’intégration de vos CGS pour votre site et application Rajasport. J’ai remplacé les placeholders par des variables claires à compléter, et structuré le tout pour qu’il soit directement utilisable en HTML ou PDF. Les sections liées aux extensions (Abonnement, Achats intégrés, Authentification) sont incluses avec des conditions claires.

Conditions Générales du Service (CGS) – Rajasport

Dernière mise à jour : 16 janvier 2026

Article 1 – Dispositions générales et objet des CGS

Les présentes Conditions Générales du Service (CGS) régissent votre utilisation du site https://rajasport.goodbarber.app et/ou de l’application Rajasport.

En naviguant, en accédant ou en utilisant nos Services, vous acceptez ces CGS sans réserve.

Notre société se réserve le droit de modifier ces CGS à tout moment et sans préavis. Les modifications sont applicables dès publication sur notre site ou application.

Vous devez :

Avoir atteint la majorité légale dans votre pays ;
Si vous êtes mineur, disposer de l’autorisation de vos représentants légaux.

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos Services à des fins illégales ou pour tenter d’altérer, hacker ou compromettre nos systèmes.

Article 2 – Contenus et propriété intellectuelle

Nos contenus peuvent être gratuits ou nécessiter un abonnement ou un compte valide.

Les contenus (textes, images, vidéos, logos, podcasts, etc.) sont protégés par des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Vous n’êtes pas autorisé à :

Reproduire, modifier, copier ou distribuer nos contenus ;
Utiliser nos logos, marques ou signes distinctifs sans autorisation ;
Exploiter nos contenus à des fins commerciales.

Article 3 – Abonnement et paiement (si applicable)

Prix

Le prix de l’abonnement est indiqué avant souscription. Toute modification de prix ou taxes peut intervenir sans préavis.

Paiement

Les méthodes de paiement disponibles sont indiquées lors de la souscription. Vos données bancaires sont sécurisées via des services tiers.

Abonnements via tiers

Si vous souscrivez via Apple, Google ou autre service tiers, vos droits relèvent de leurs CGV et non des nôtres. Nous ne sommes pas responsables de problèmes liés à ces abonnements.

Restauration des achats

Vous pouvez restaurer vos achats précédents via le lien dans notre site ou application.

Apple EULA : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/

Article 4 – Processus d’enregistrement (si applicable)

Enregistrement

Pour accéder à nos Services, vous devez créer un compte individuel en remplissant le formulaire sur notre site ou application avec :

Une adresse email valide ;
Un identifiant et mot de passe sécurisés.

Vous devez garder vos identifiants confidentiels et ne pas les partager. Notre société ne peut être tenue responsable en cas d’accès non autorisé à votre compte.

Connexion via services tiers

Vous pouvez vous enregistrer ou vous connecter via des services tiers (Apple, Google, Facebook, X/Twitter).

Ces tiers peuvent accéder à vos données selon leurs politiques de confidentialité. Nous n’avons aucun contrôle sur ces services :

Google : https://www.google.com/intl/fr/about/company/user-consent-policy-help/
Google sign-in : https://support.google.com/accounts/answer/10130420

Article 5 – Garanties

Nos Services et contenus sont fournis « tels quels » et sans garantie.

Vous accédez aux Services à vos risques et périls et devez vérifier l’exactitude des informations avant toute décision.

Article 6 – Modération et contenus générés par les utilisateurs

Vous êtes responsable des contenus que vous publiez. Vous vous interdisez de :

Publier des contenus illégaux, abusifs, pornographiques ou discriminatoires ;
Transmettre des virus ou logiciels malveillants ;
Usurper l’identité d’autrui.

Nous pouvons supprimer tout contenu violant ces règles sans préavis ni compensation.

Article 7 – Responsabilité

Notre société n’est pas responsable des :

Problèmes techniques, virus ou accès non autorisés ;
Utilisation frauduleuse des moyens de paiement ;
Dommages directs ou indirects, pertes de données ou pertes financières.

Article 8 – Liens de tiers et externes

Notre site et application peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs contenus ou pratiques.

Article 9 – Exclusion de garantie

Nos Services sont fournis « en l’état » et sans garantie. Les informations sont fournies à titre indicatif uniquement. Toute décision basée sur nos contenus est à vos risques et périls.

Article 10 – Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser notre société en cas de réclamation liée à votre violation des CGS, y compris les frais d’avocat.

Article 11 – Divisibilité

Si une disposition des CGS est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

Article 12 – Résiliation

Les CGS peuvent être résiliées par vous ou par notre société à tout moment. Les obligations nées avant la résiliation subsistent.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGS sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur validité, interprétation, exécution ou conséquences sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Tremblay-en-France, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 14 – Contact

Pour toute question concernant les présentes CGS, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
contact@rajasport.app

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